Amendement n° 91 Adopté
Mme Sandrine Mazetier SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 juin 2015· sort le 25 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« huitième »
le mot :
« quatrième ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.