Amendement n° 88 Adopté
Mme Sandrine Mazetier SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 juin 2015· sort le 25 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 1°A À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 311‑4, les mots : « d’un récépissé d’une » sont remplacés par les mots : « d’une attestation de » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.