Amendement n° 990 Non soutenu
Mme Marie-Noëlle Battistel SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 2 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 8 et 9.
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 13 les deux alinéas suivants :
« - le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Assainissement ; » ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de maintenir l’eau et de l’assainissement au sein des compétences optionnelles des communautés d’agglomération.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.