« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
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Amendement n° 892 Rejeté
M. Xavier BretonLES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 1 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 à 13.
Exposé sommaire
Il s’agit de supprimer le relèvement de 5 000 à 20 000 habitants du seuil de création d’un EPCI à fiscalité propre.
Cela paraît hors de portée dans certains territoires à faible densité de population, à la fois en termes de gouvernance de l’EPCI, et en termes de gestion des services et des équipements dans ces périmètres.