« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
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Amendement n° 1589 Non soutenu
M. Claude SturniLES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 juin 2015· sort le 1 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 à 13.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir le seuil de 5 000 habitants nécessaires pour la création d’un EPCI à fiscalité propre. Ce seuil prend en compte les difficultés rencontrées par certains territoires à faible densité de population dans la gouvernance de l’EPCI et dans la gestion des services et équipements du territoire.