Amendement n° 884 Rejeté
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 2 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 22 octies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les députés socialistes ont souhaité que les présidents des intercommunalités et les délégués communautaires soient élus au suffrage universel direct.
Cela signifierait, en réalité, la disparition des communes, notamment des communes dans les territoires ruraux.
Le présent amendement refuse une telle perspective.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.