Amendement n° 792 Non soutenu
M. Marc Dolez GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 2 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« département, »,
insérer les mots :
« à la demande de celui-ci ou de la métropole, ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli organise une concertation entre les départements et les métropoles s'agissant des délégations ou transferts de compétences.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.