Amendement n° 637 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Les orientations du schéma relatives au tourisme peuvent tenir lieu, dès lors qu’elles sont intégrées au sein d’un volet spécifique, de schéma de développement touristique, mentionné à l’article L. 111‑2 du code du tourisme. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose que le volet tourisme du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation des entreprises (SRDE-II) puisse tenir lieu de schéma de développement touristique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.