Amendement n° 509 Non soutenu
Mme Catherine Vautrin LES-REPet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 30 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la condition de chef de file du conseil régional en matière de politique touristique.
Comme le projet de loi l’indique, le tourisme fait partie intégrante des compétences partagées, au même titre que le sport ou la culture, qui place par définition les différents échelons territoriaux sur un pied d’égalité, aussi légitimes les uns que les autres à intervenir.
Dans ces conditions, il apparaît incohérent de consacrer la région comme chef de file de cette compétence.
Cosignataires
Damien Abad, Benoist Apparu, Guillaume Chevrollier, Olivier Dassault, Nicolas Dhuicq, Alain Gest, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Paul Salen, Éric Straumann, Guy Teissier, Catherine Vautrin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.