Amendement n° 173 Non soutenu
M. Maurice Leroy UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 juin 2015· sort le 29 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« , après concertation avec les conseils départementaux ».
Exposé sommaire
Chefs de file du développement social, les Conseils Généraux mènent des politiques qui concourent au développement de l’économie sociale et solidaire : financement des associations, notamment du champ social mais aussi du sport et de la culture et ceci dans une logique d’insertion par l’activité économique.
Ces politiques sont définies en lien étroit avec les acteurs de terrain et s’adaptent à chaque territoire et aux publics concernés.
C’est la raison pour laquelle, les orientations définies au niveau régional concernant l’économie sociale et solidaire doivent être concertées avec les Conseils généraux.
Cet amendement vise à conformer les dispositions votées au Sénat, avec l’accord des rapporteurs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.