Amendement n° 1430 Adopté
M. Olivier Dussopt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 2 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 17 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Suppression en conséquence de l’insertion au sein de l’article 17 bis des modifications prévues par l’article 17 quater, ces deux articles du présent projet de loi proposant de modifier le même article 11 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, relatif à la révision de la carte intercommunale dans la partie urbaine de la grande couronne francilienne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.