Amendement n° 1297 Non soutenu
M. Florent Boudié SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 29 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À l’alinéa 19, après le mot :
« régional »,
insérer les mots :
« présente et débat du projet de schéma avec les organismes consulaires et la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire. Il ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’amendement précédent.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.