Amendement n° 104 Rejeté
Mme Sophie Rohfritsch LES-REPet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2015· sort le 2 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« culture, »,
insérer les mots :
« de jeunesse, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire de la jeunesse, une compétence partagée entre les différents échelons des collectivités territoriales.
La suppression de la clause de compétence générale et l’absence de mention de la jeunesse au titre des compétences partagées laisse dans l’incertitude quant aux dispositifs en œuvre.
Cosignataires
Damien Abad, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Daniel Fasquelle, Marie-Louise Fort, Yves Fromion, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Gilles Lurton, Thierry Mariani, Gérard Menuel, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Michel Sordi, Éric Straumann, Claude Sturni, Lionel Tardy, Jean-Marie Tétart, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.