Amendement n° 661 Tombé
M. Jean-Luc Laurent SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 juin 2015· sort le 16 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 80
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le passage de 5 à 12 dimanches travaillés sur autorisation du maire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.