Amendement n° 424 Tombé
M. Daniel Fasquelle LES-REPet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 juin 2015· sort le 16 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« et »
le signe et les mots
« . Les candidats ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Jacques Alain Bénisti, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Decool, Daniel Fasquelle, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Éric Straumann, Philippe Vitel, Michel Voisin, Laurent Wauquiez, Marie-Jo Zimmermann, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.