Amendement n° 246 Tombé
M. Guénhaël Huet LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juin 2015· sort le 16 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 76
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le chapitre 1 er du Titre III a pour objet d’étendre la possibilité de travailler le dimanche et en soirée. Il est regrettable de penser que les individus sont uniquement des producteurs et des consommateurs. Les zones touristiques sont déjà concernées par l’ouverture de certains magasins le dimanche. Par ailleurs, pour consommer, il faut avoir du pouvoir d’achat. Par conséquent, on ferait mieux de s’efforcer de baisser les prélèvements obligatoires.
Enfin, il est paradoxal que la gauche veuille à la fois le maintien des 35 heures et travailler le dimanche.
C’est pourquoi cet amendement supprime les nouvelles dispositions prises par le texte tendant à étendre la possibilité de travailler le dimanche et en soirée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.