Amendement n° 215 Tombé
Mme Arlette Grosskost LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juin 2015· sort le 16 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
I. – Supprimer les alinéa 19 et 20.
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 35, substituer à la référence :
« aux 1° et 3° »
la référence :
« au 1° ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 39.
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 41 à 46.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
Julien Aubert, Arlette Grosskost, Marc Le Fur, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Claudine Schmid, Michel Sordi, Marie-Jo Zimmermann, Camille de Rocca Serra
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.