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Amendement n° 28 Adopté

M. Jean-Jacques Candelier GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juin 2015· sort le 4 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 30

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 30, après le mot : « mondialisation », insérer les mots : « et de la complicité de certaines entités ».

Exposé sommaire

Il s’agit d’indiquer que le terrorisme international d’inspiration djihadiste sait, certes, tirer parti de la mondialisation à des fins criminelles, mais grâce à la complicité de certaines entités. En effet, on ne peut faire des trafics d’armes, d’hydrocarbures ou de stupéfiants tout seul.

Cosignataires

François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.