Amendement n° 28 Adopté
M. Jean-Jacques Candelier GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juin 2015· sort le 4 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 30
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 30, après le mot :
« mondialisation »,
insérer les mots :
« et de la complicité de certaines entités ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’indiquer que le terrorisme international d’inspiration djihadiste sait, certes, tirer parti de la mondialisation à des fins criminelles, mais grâce à la complicité de certaines entités. En effet, on ne peut faire des trafics d’armes, d’hydrocarbures ou de stupéfiants tout seul.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.