Amendement n° 90 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« qui »,
insérer les mots:
« regroupe le compte personnel de formation et le compte pénibilité et ».
Exposé sommaire
Pour être certain que le compte personnel d’activité soit gage de simplification, il convient de prévoir dès maintenant le regroupement en son sein du compte personnel de formation et du compte pénibilité. Il faut en effet éviter la multiplication des « comptes personnels ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.