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Amendement n° 89 Non soutenu

M. Lionel Tardy UMPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2015· sort le 29 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « que chaque personne dispose au 1 er  janvier 2017 » les mots : « de lancer au 1 er janvier 2017 l’expérimentation ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots : « mise en œuvre » le mot : « expérimentation ».

Exposé sommaire

Amendement de repli. Il est prématuré et inapproprié de prévoir à l’aveugle la création d’un compte personnel d’activité ici. Mieux vaut à tout le moins prévoir une expérimentation, étant donné les errements que connaissent les comptes personnels de formation et de pénibilité.

Cosignataires

Patrick Hetzel, Lionel Tardy, Dominique Tian

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.