Amendement n° 86 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer les alinéas 10 à 13.
Exposé sommaire
Dans cette architecture déjà byzantine, la création d’un comité d’expertise vient ajouter de la complexité et de la lourdeur. Le seul but de ce comité sera de rendre des avis, dont rien ne dit qu’ils seront suivis.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.