Amendement n° 740 Rejeté
M. Francis Vercamer UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 mai 2015· sort le 28 mai 2015sous-amendement à l'amendement n° 718
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« L’employeur déclare »
les mots :
« Les services de santé au travail, en lien avec l’employeur, déclarent ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.