Amendement n° 735 Rejeté
M. Francis Vercamer UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 mai 2015· sort le 28 mai 2015sous-amendement à l'amendement n° 720
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« l' employeur peut »
les mots:
« les services de santé au travail, en lien avec l’employeur, peuvent ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à simplifier, pour une meilleure mise en œuvre dans les entreprises, le dispositif de compte personnel de prévention de la pénibilité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.