Amendement n° 722 Adopté
M. Christophe Sirugue SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 mai 2015· sort le 28 mai 2015sous-amendement à l'amendement n° 525
En clair
Résumé en cours…
Article 20 ter
Dispositif
Au dernier alinéa, substituer aux mots :
« au premier »
les mots :
« à l’avant-dernier »
Exposé sommaire
Correction d'une erreur de référence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.