Amendement n° 682 Non soutenu

I. – À la première phrase de l’alinéa 44, substituer aux mots : « que la consultation sur les orientations stratégiques est effectuée » les mots : « une consultation spécifique sur les orientations stratégiques des entreprises du groupe ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 45, substituer aux mots : « conséquences de ces orientations stratégiques » les mots : « orientations stratégiques propres à leur entreprise ».

Cet amendement vise à maintenir une consultation des instances représentatives du personnel propres à chaque entreprise, sur les orientations stratégiques effectuées à ce niveau et sur les conséquences au niveau de l’entreprise des orientations stratégiques effectuées au niveau du groupe.