Amendement n° 601 Rejeté
M. Denys Robiliard SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2015· sort le 28 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« trois cents »
le mot :
« cinquante ».
Exposé sommaire
Amendement corollaire à celui supprimant l'article 8. Même si l'article 8 était maintenu, il serait souhaitable de permettre un accord collectif sur des regroupements d'institutions représentatives du personnel à partir de 50 salariés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.