Amendement n° 530 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson UMPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 mai 2015· sort le 27 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 38
Dispositif
À l’alinéa 38, supprimer les mots :
« , postérieurement à l’élection, ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.