Amendement n° 529 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson UMPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 mai 2015· sort le 27 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots :
« jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes ».
Exposé sommaire
Amendement tenant compte de la santé des salariés au travail.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.