Amendement n° 514 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 24, substituer au mot :
« suivant »
le mot :
« suivants ».
Exposé sommaire
Amendement orthographique visant au respect de la langue française.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.