Amendement n° 454 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 mai 2015· sort le 28 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« cet avis aux autres organisations »
les mots :
« cette évaluation ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.