Amendement n° 174 Non soutenu
M. Dominique Tian UMPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2015· sort le 28 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« la vie personnelle »
les mots :
« l’exercice de la responsabilité familiale ».
Exposé sommaire
Il convient de revenir à l’amendement initial proposé par le gouvernement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.