Amendement n° 149 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Après le mot :
« éducation »
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 16.
Exposé sommaire
La prime d’activité a pour ambition d’encourager l’activité professionnelle, le retour à l’emploi et l’insertion des jeunes.
Cet amendement vise à rendre les apprentis majeurs, de 18 ans et plus, éligibles à la prime d’activité créée par l’article 24 du présent projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.