Amendement n° 113 Non soutenu
M. Dominique Tian UMPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2015· sort le 29 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Cette concertation doit être complétée par une expérimentation sur le terrain, afin de vérifier en particulier l’adaptation et la faisabilité du dispositif vis-à-vis en particulier des petites entreprises. C’est uniquement une fois ces conditions remplies que l’instauration d’un tel compte peut être envisagée. »
Exposé sommaire
Un tel dispositif ne peut être mis en place sans une expérimentation sur le terrain.
Cosignataires
Valérie Boyer, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Arnaud Robinet, Fernand Siré, Lionel Tardy, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.