Amendement n° 881 Retiré
Mme Sylviane Alaux SRCet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2015· sort le 21 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Rédiger ainsi la troisième phrase de l’alinéa 13 :
« À cet effet, il progresse dans la gestion des déchets organiques, notamment par le tri à la source, afin que, d’ici 2025, ils ne soient plus éliminés avec les ordures ménagères résiduelles mais valorisés. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de ne faire référence qu’au déploiement du tri à la source des déchets organiques en supprimant de la phrase la mention relative au tri mécano-biologique.
Cosignataires
Sylviane Alaux, Jean-Pierre Blazy, Jacques Cresta, Razzy Hammadi, Christophe Premat, Jean-Michel Villaumé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.