Amendement n° 652 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 38 bis BA · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 2000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter la distance minimale des éoliennes des habitations. En effet la distance de 500 mètres renvoie à une époque où les éoliennes ne dépassaient pas 120 mètres. Or aujourd’hui certaines dépassent les deux cent mètres de hauteur. Du point de vue de la santé publique, l’Académie nationale de médecine, ainsi que l’Agence française de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail, ont rappelé récemment que cette distance de 500 mètres avaient un impact significatif sur la santé physique et mentale. La France semble en retard sur le sujet. En Angleterre et dans certains Landers allemand, la distance minimale est de 15 km. Les États-Unis ont conservé quant à eux une distance de 2000 mètres pour des raisons sanitaires.
Enfin, les impacts sur le cours de l’immobilier sont particulièrement néfastes. Comme l’a montré l’étude récente de la London School of Economics, la dévaluation moyenne oscille entre 10 % et 15 %.
Il convient donc de supprimer et article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.