Amendement n° 631 Adopté
M. Jean-Paul Tuaiva UDIet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2015· sort le 22 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 66
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Une stratégie nationale de développement de la filière énergie thermique des mers est également élaborée, notamment en Polynésie française ».
Exposé sommaire
La filière des énergies marines doit être davantage exploitée.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Maina Sage, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.