Amendement n° 60 Retiré
M. Jean-Paul Chanteguet SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2015· sort le 22 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 54
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 54, substituer au mot :
« et »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« Lyon »,
insérer les mots :
« et les syndicats mixtes d’aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de permettre aux syndicats mixtes chargés de l’aménagement et de la gestion des parcs naturels régionaux d’être, en application de l’article L. 2224‑34 du code général des collectivités territoriales, des coordinateurs de la transition énergétique.
En effet, les parcs naturels régionaux sont engagés depuis l’an 2000 dans une stratégie en faveur de la maîtrise de l’énergie et du développement équilibré des énergies renouvelables. Ils ont inscrit dans leurs chartes les enjeux du développement durable et de l’énergie et disposent dans leur grande majorité d’une mission « énergie-climat » au sein de leur structure de gestion.
Il peut arriver que les périmètres des 51 parcs naturels régionaux associent une partie des communes d’un EPCI, d’un département, d’une région. C’est pourquoi, dans un souci de cohérence et de continuité des actions d’aménagement du territoire, il est essentiel qu’ils puissent poursuivre leurs actions et bénéficier d’une reconnaissance par l’ensemble des acteurs de l’énergie à l’échelle des territoires.
Cosignataires
Christophe Bouillon, Jean-Paul Chanteguet, Geneviève Gaillard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.