Amendement n° 558 Adopté
Mme Ericka Bareigts SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 mai 2015· sort le 22 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 46 bis · alinéa Alinéa 26
Dispositif
À l’alinéa 26, après la référence :
« L. 121‑10, »,
insérer les mots :
« la référence : « et L. 121‑8 » est remplacée par les références :
« , L. 121‑8 et L. 121‑8‑1 » et ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.