Amendement n° 289 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 38 bis BA · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1 000 ».
Exposé sommaire
La distance minimale par rapport aux rivages est de 1 000 mètres. Pourquoi instaurer une différence dans nos campagnes ?
Il s’agit de la protection des riverains par rapport aux nuisances sur leur santé, sur leur qualité de vie, et contre la dévaluation de leur bien immobilier. Il s’agit de protéger la qualité des paysages.
Par précaution médicale, la Grande Bretagne et l’Allemagne ont posé une limite à 1,5 Km, les États-Unis à 2 Km.
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Hervé Féron, Serge Janquin, Michel Lefait, Jacqueline Maquet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.