Amendement n° 269 Rejeté
M. Jean-Marie Tétart UMPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2015· sort le 21 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 21 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« dans le respect de la performance fixée par le maître d’ouvrage ».
Exposé sommaire
Cet amendement entend s’assurer que le fait d’employer des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage se fait à performance équivalente afin de garantir la qualité des ouvrages réalisés.
Cosignataires
Jean-Louis Costes, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Franck Marlin, Yves Nicolin, Josette Pons, Frédéric Reiss, Fernand Siré, Jean-Marie Tétart, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.