Amendement n° 219 Non soutenu
M. Jean-Paul Chanteguet SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 mai 2015· sort le 22 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 53
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le domaine du transport ferroviaire en particulier, les politiques publiques soutiennent la recherche sur les mécanismes de diminution du bruit et de diminution de la consommation énergétique, notamment en ce qui concerne l’optimisation des systèmes de traction et l’alimentation des infrastructures. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter les objectifs de la recherche en matière d’énergie définis par l’article L. 144‑1 A du code de l’énergie, pour ce qui concerne le transport ferroviaire.
En effet, le fonctionnement des infrastructures ferroviaires est particulièrement consommateur d’énergie, notamment en matière de traction et de freinage et la recherche et l’innovation s’avèrent indispensables dans le développement de systèmes d’économie d’énergie et de récupération d’énergie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.