Amendement n° 167 Adopté

Après la quatrième phrase de l'alinéa 13, insérer la phrase suivante : « La généralisation du tri à la source des biodéchets, en orientant ces déchets vers des filières de valorisation matière de qualité, rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l’objet d’aides des pouvoirs publics. »

Cet amendement rétablit l’esprit de la version issue de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale en 1 ère lecture. Compte tenu, notamment, de l’objectif ambitieux d’augmenter le tri à la source des déchets organiques, il est nécessaire d’éviter le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles.