Amendement n° 139 Adopté
M. Jean-Jacques Cottel SRCet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mai 2015· sort le 21 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 octies · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« plans »,
insérer les mots :
« et des programmes ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. Il permet d’expliciter que les programmes locaux de prévention des déchets sont également inclus dans le champ de cet article.
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Vincent Burroni, Jean-Jacques Cottel, Viviane Le Dissez, Arnaud Leroy, Gilbert Sauvan
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.