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Amendement n° 115 Non soutenu

Mme Marianne Dubois UMPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mai 2015· sort le 21 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 bis A

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article, rétabli par un amendement en commission, met en place l’interdiction à partir de 2020 des «  gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique sauf ceux compostables et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées  », ce qui suscite l’inquiétude de la filière concernée qui argue de la suppression de 650 emplois. Ainsi, il peut sembler que  le caractère compostable des gobelets et des assiettes pose problème, notamment en cas de contact avec des produits chauds. Pour cette raison, il est souhaitable de revenir à la version sénatoriale du projet de loi, cet article paraissant inopportun pour toutes ces raisons.

Cosignataires

Marcel Bonnot, Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Door, David Douillet, Marianne Dubois, Franck Marlin, Paul Salen, François Scellier, Jean-Pierre Vigier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.