Police et sécurité : légitime défense des policiers · légitime défense policiers
Amendement n° 1 Adopté
Mme Elisabeth Pochon SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 2 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il convient d’assurer la meilleure protection possible aux forces de l’ordre ainsi qu’à nos concitoyens.
Il n’est donc pas souhaitable de voter à la hâte une proposition de loi insuffisante qui, si elle était mise en œuvre, s’avèrerait dangereuse pour tous.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.