Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° 3 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 12 décembre 2014· sort le 12 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
La seconde colonne du tableau du deuxième alinéa est modifiée comme suit :
1°) A la sixième ligne substituer au nombre :
« 1 825 130 »
le nombre :
« 1 826 227 »
2°) A la seizième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 655 641 »
le nombre :
« 655 123 » ;
3°) A la dix-septième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 193 313 »
le nombre :
« 192 733 ».
Exposé sommaire
Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences de l’adoption, en seconde délibération, de l’article 9 permettant la prise en compte des ajustements techniques à opérer sur les variables d’ajustement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.