Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° 94 Retiré
M. Jean-Claude Fruteau SRCet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 décembre 2014· sort le 12 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction initiale du texte, tel qu’adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale.
Il s’agit en l’espèce de transférer 10 millions d’euros de l’action 3 « continuité territoriale » du programme 123 vers l’action 2 « aide à l'insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 (dépenses d'investissement du service militaire adapté).
La modification introduite par le Sénat avait pour objet d’amputer de 40% les crédits du Service militaire adapté (SMA) et de modifier ainsi l’équilibre et les priorités du budget de la mission outre-mer pour l’année 2015 contre l’avis du Gouvernement.
Par cet « amendement anti SMA », les sénateurs ont souhaité sacrifier une part des crédits dédiés à la formation et à l’insertion professionnelle des jeunes pour financer le rétablissement d’une partie du dispositif de continuité territoriale dont il est établi qu’elle bénéficie majoritairement, dans certaines régions des outre-mer, à des familles aisées.
Cosignataires
Ericka Bareigts, Jean-Claude Fruteau, Patrick Lebreton, Victorin Lurel, Boinali Said, Jean Jacques Vlody
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.