Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° 46 Non soutenu
M. Christian Estrosi LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 décembre 2014· sort le 12 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« , notamment la situation de leur trésorerie, ».
Exposé sommaire
Le prélèvement exceptionnel sur fonds de roulement ne sait pas tenir compte des situations de trésorerie des chambres d’agriculture.
Il est néanmoins fondamental pour l’avenir financier du réseau des chambres d’agriculture de tenir compte de ces situations de trésorerie afin de ne pas les mettre en péril et leur permettre de poursuivre l’exercice de leurs missions.
Cosignataires
Julien Aubert, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Decool, Christian Estrosi, Claude Goasguen, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Alain Marleix, Bernard Perrut, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Lionel Tardy, Philippe Vitel, Camille de Rocca Serra
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.