Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° 37 Adopté
M. François Pupponi SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 décembre 2014· sort le 12 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 58 bis A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’adoption de l’article 58 bis A n’est pas souhaitable alors que le gouvernement a rappelé la nécessité de maintenir l’effort de péréquation en faveur des collectivités en difficulté, d’autant plus dans un contexte de baisse des dotations de l’État.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.