Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° 277 Sans sort
M. François Pupponi SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 décembre 2014· Irrecevablesous-amendement à l'amendement n° 225
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l'alinéa 4, substituer au montant :
« 36 557 553 000 € »,
le montant :
« 36 656 553 000 € ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise permet l'application de l'objectif de l'amendement 29 rectifié abondant la DSU et la DSR de 99M€ supplémentaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.